MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par Ekima Media, SAS au capital de 75000 €, dont le siège est 4, rue de la République, 69001, Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 423 628 00021 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76832423628

Représentante légale et Présidente : Cécile TIKI KOULLE-MOUSSINGA
Directeur général : Franck TOY
Téléphone : 06 74 21 99 44
Adresse électronique : contact@ekimamedia.com

Ce site est hébergé par Bluehost.com : ekima-media.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Avertissement

Les documents iconographiques (illustrations, photographies) présentés sur ce site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, même partielle, ni exploitation, sans autorisation des éditeurs, auteurs, ayants droit, collectionneurs, photographes et agences titulaires de ces droits. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit est interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. Droits de reproduction et de diffusion réservés.

© Ekima Media, Lyon, 2017.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits d’Ekima Media sur le site d’Ekima Media. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site d’Ekima Media sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’Ekima Media est strictement interdite.

Nos produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les Conditions Générales de Vente de ces produits et Ekima Media ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits hors de ce cadre.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ekima Media ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Ekima Media s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour la diffusion d’informations relatives à Ekima Media.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom(s), prénom(s), adresse et si possible votre référence client :

Service clientèle

Ekima Media SAS –4, rue de la République, 69001, Lyon

Dans l’unique but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, le site d’Ekima Media fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat constitue l’intégralité des dispositions régissant les relations entre les parties. Il remplace toute communication, proposition ou contrat antérieur entre les parties concernant l’objet des présentes.

Si une disposition du Contrat devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n’en seraient pas affectés.

Le Contrat est régi par le droit français.

Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l’Internet qui seraient applicables en France.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions du Contrat, et à défaut d’un accord amiable des parties, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommage (article L.141-5).

COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et/ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ekima Media se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement qu’utilisé lors de la commande.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Ekima Media ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco. Des précisions quant aux délais pour des livraisons vers d’autres destinations pourront être données lors de la commande.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues) ou par virement bancaire au compte :

SAS Ekima Media N° FR76 1382 5002 0008 0129 7882 879

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

SECURISATION

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs sécurisés de nos partenaires via une page cryptée SSL. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d’Ekima Media. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

DROIT DE RECTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour que vous obtiendrez en faisant part de votre demande par mail à contact@ekimamedia.com Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine (le cas échéant), et non usagé.

– Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

– Exclusions

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés, sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés : – CD, DVD, logiciels.

CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produit(s). Ekima Media procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produit(s). La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Dans le cadre d’un retour de produit défectueux assorti d’une demande de remboursement, la somme déboursée pour l’achat du produit vous sera remboursée sur la base du tarif facturé, il en sera de même pour les frais de retour.

Dans le cadre d’un échange de produit défectueux contre un produit en bon état, les frais de retour du produit défectueux vous seront remboursés, et les frais d’envoi du produit de remplacement offerts.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L.121-21-4 du code de consommation, les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Ekima Media SAS – 4, rue de la République, 69001, Lyon

Annexe

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

À l’attention de : Ekima Media SAS, situé à 4, Rue de la République, 69001 LYON, n° de téléphone : +336 74 21 99 44, adresse mél : contact@ekimamedia.com   Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ………   Prénom et nom du consommateur : …………….. Adresse du consommateur : ……………..   Date : …………………………   Signature du consommateur

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et D.O.M.-T.O.M., le prix sera calculé automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Ekima Media. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes tant de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Ekima Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Ekima Media jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits et services vendus sur le site d’Ekima Media sont réservés aux particuliers et aux professionnels tels que les bibliothèques et autres établissements ayant vocation à exploiter lesdits produits.

FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

Tarifs

Tous les produits vendus sur le site Ekima Media

Délais

Nous mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir votre commande dans les plus brefs délais. La compagnie s’engage à faire son maximum pour respecter et faire respecter les dates de livraison lesquelles ne sont cependant pas contractuelles. De ce fait, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse d’un retard.

Délais de traitement :

Le délai de traitement d’une commande correspond au délai moyen de vérification et de validation de votre commande par notre service puis à la préparation de celle-ci (sélection des produits commandés, emballage, expédition hors délais de livraison). – Le délai moyen de validation d’une commande (hors problème de paiement ou de récupération des informations nécessaires à ce traitement) est d’environ 1 journée. – Le délai moyen de préparation d’une commande (hors ruptures éventuelles) est d’environ 2 jours.

Délais de transport :

Toutes les commandes de livres, ouvrages sous le format papier effectuées sur le site https://www. ekima-media.com sont préparées par Lightning Source ou Amazon puis expédiés par Lightning Source ou Amazon.

Tous les délais mentionnés ci-dessous sont des délais moyens constatés par notre service. Ils prennent comme point de départ le jour de réception de votre commande (jour J). Ils s’entendent en jours ouvrables (jours de la semaine hors week-ends et jours fériés). Ils ne prennent évidemment pas en compte tout problème environnemental qui pourrait survenir (grèves, erreurs du transporteurs, etc.)

ACQUITTEMENT DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ET TAXES DOUANIERES (hors France métropolitaine)

Nous informons notre aimable clientèle qu’elle acquitte la TVA sur les produits d’Ekima Media au moment du règlement de la facture. Cette taxe est incluse dans le prix de vente public.

En cas de procédure douanière à la livraison, nous vous recommandons de faire valoir auprès des administrations ou de ses représentants que vous avez déjà acquitté la TVA.

Vous pouvez produire comme justificatif la facture reçue par courriel ou nous demander un double (à l’adresse mail suivante : contact@ekimamedia.com).

Toutes taxes ou droits supplémentaires réclamés par les douanes ou ses représentants restent à la charge de notre aimable clientèle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les Fichiers ou traitements de données personnelles utilisés par Ekima Media font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Pour toute demande, adressez-vous à : contact@ekima-media.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES LIVRES PAPIERS

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et/ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ekima Media constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks de nos fournisseurs Lightning Source et Amazon, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez Lightning Source et Amazon. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre profil. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise.

Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.

France : En moyenne 4 jours ouvrés.

Union Européenne : En moyenne 2 à 7 jours ouvrés.

International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le débit de la carte est effectué directement à la commande.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les langues du présent contrat sont la langue française et/ou anglaise.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

CONDITIONS GENERALES DE TELECHARGEMENT

La société Ekima Media

Adresse : Ekima Media SAS – 4, rue de la République, 69001, Lyon

Site : https://www. ekima-media.com

La société propose un service de fichiers numériques à télécharger à partir du site qu’elle exploite.

Les fichiers numériques proposés contiennent des œuvres intellectuelles tels que des livres, audio, des musiques, des vidéos à des formats de fichiers divers et indiqués sur le Site. À titre illustratif, les principaux formats de fichiers numériques proposés sont : PDF, MP3, EPUB.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur ou sur tout autre élément de stockage des données de l’ordinateur, liseuse, tablette ou smartphone du client.

L’accès à ces fichiers numériques requière l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques et de logiciels de lecture ; ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques mentionnées en détail dans les pages d’aide en ligne.

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Téléchargement n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Le contenu des fichiers numériques achetés sur le Site, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers numériques achetés sur le site sont protégés par des Mesures techniques de protection ou « systèmes de Digital Rights Management » –dits « DRM » –, c’est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie dans le cercle privé. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres.

Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces Mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La Librairie se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des fichiers numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En ce qui concerne le prix du livre numérique, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 : COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de téléchargement avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de téléchargement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Libraire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le débit de la carte est effectué directement à la commande.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, DEMANDE DE

REMBOURSEMENT

Le paiement de votre commande déclenche la fourniture immédiate du (des) livre(s) numérique(s) commandé(s).

Conformément aux exceptions au droit légal de rétractation, en payant votre commande vous acceptez expressément que la fourniture du (des) livre(s) numérique(s) commence et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, vous pouvez demander le remboursement d’un livre numérique dans une période de 7 jours suivant sa date d’achat.

Comment demander le remboursement d’un livre numérique.

La carte bancaire utilisée pour le paiement de votre livre numérique sera créditée du montant de votre commande et vous recevrez un courriel de confirmation de ce remboursement.

Les livres numériques remboursés ne seront plus accessibles dans votre historique d’achat.

ARTICLE 11 : CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les livres numériques apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit. La société procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des livres numériques. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des livres numériques dans les hypothèses visées aux articles 10 et 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la demande de remboursement. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de téléchargement sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents. Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Téléchargement était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.